Conditions générales de ventes

JMA DISTRIBUTION

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits émanant de la société JMA DISTRIBUTION.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part, la société JMA DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social se situe au 296 Avenue Jean Moulin – ZA La Pyramide 30380 Saint Christol les Alès, immatriculée au R.C.S. de NÎMES n° 529 360 364 et d’autre part, le Client particulier ou professionnel.

Toute commande passée à la société JMA DISTRIBUTION emporte de plein droit l’acceptation entière et sans réserve du Client des conditions ci-après, sauf mentions particulières ou conventions figurant dans un contrat séparé signé par les deux parties.

Toutes les informations figurant sur les catalogues, notices et brochures de la société JMA DISTRIBUTION, notamment les informations relatives aux Produits et Prestations de Service, n’ont aucune valeur contractuelle, et sont exclusivement fournies par la société JMA DISTRIBUTION à titre indicatif, ce que le Client reconnaît expressément.

Le Client reconnait que les références des Produits ainsi que les caractéristiques techniques des Produits peuvent évoluer à moins qu’il en ait été stipulé autrement par les parties. Il appartient ainsi au Client de manifester auprès de la société JMA DISTRIBUTION son besoin de disponibilité d’un Produit sur une durée déterminée.

Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les conditions générales d’achat éventuelles du Client ne sont pas opposables à la société JMA DISTRIBUTION, même lorsqu’elle en a eu connaissance.

Article 1- Proposition

1.1- Toute proposition, offre, devis émanant de la société JMA DISTRIBUTION sera établi(e) selon les informations fournies par le Client.

Cette proposition ne sera valable que pendant une durée de quinze (15) jours à compter de son établissement.

1.2- Toute proposition ne deviendra définitive qu’après confirmation par écrit par la société JMA DISTRIBUTION.

Article 2- Commande

2.1- Les Clients passent commande sur la base du barème de prix communiqué par la société JMA DISTRIBUTION et du catalogue de la société JMA DISTRIBUTION, sur lequel figure le descriptif des Produits.

2.2- Toute demande de documentation technique, dimensionnement, attestation de conformité, certificat de matière, homologation Produit doit être formulée par le Client au moment de la passation de la commande.

2.3- Toute commande passée par l’intermédiaire du site internet www.jma-design.fr fait l’objet d’une confirmation par courriel de la part de la société JMA DISTRIBUTION. Le Client reconnaît qu’il sera valablement engagé par les commandes qu’il pourra effectuer en ligne par l’intermédiaire du Site Internet. En cas de contestation concernant la réalité de la commande, les enregistrements informatiques fournis par la société JMA DISTRIBUTION vaudront preuve entre les parties, ce que le Client accepte expressément.

2.4- Toute première commande d’un nouveau Client professionnel, sur le Site Internet, doit être accompagnée des références commerciales (n° de SIRET) bancaires et professionnelles du Client afin de permettre une ouverture de compte.

Toute commande effectuée par un Client particulier doit être accompagnée des références de celui-ci. A défaut, la commande ne sera pas prise en compte. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer la facturation.

2.5- Toute commande spéciale, concernant des Produits non standard et donc hors catalogue, doit être accompagnée d’un cahier des charges émis par le Client définissant les spécifications et les caractéristiques du Produit. A défaut, la commande n’est pas prise en compte par la société JMA DISTRIBUTION.

Toute commande spéciale ne sera effective qu’après confirmation écrite de sa faisabilité par la société JMA DISTRIBUTION.

2.6- Toute demande de modification ou d’annulation de commande devra être effectuée par écrit et adressée à la société JMA DISTRIBUTION. Elle ne sera effective qu’après acceptation écrite de la société JMA DISTRIBUTION. Toute annulation ou modification de commande est irrecevable, pour les Produits sur commande, les Produits spéciaux et n’est possible que dans un délai de 24 heures pour les autres

Produits à compter de la confirmation de la commande.

Article 3- Livraison

3.1- Le Client doit mentionner sur son bon de commande le lieu de livraison du Produit.

3.2- Aucune livraison ne sera effectuée hors métropole (DOM TOM et étranger).

3.3- La livraison est effectuée à domicile pour une maison le colis est déposé au portail, pour un immeuble le colis est déposé au pied du bâtiment, pour le professionnel le colis est déposée au portail de la société. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif lors de la proposition de commande et ne constituent pas une obligation de résultat. Le Client doit veiller à anticiper ses besoins.

3.4- Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni l’octroi d’une quelconque indemnité.

3.5- Tout retard de livraison résultant d’un cas de Force Majeure, tel que défini à l’article 11.1 des Conditions Générales de Vente, entraînera la prorogation des délais de livraison si le retard est inférieur à un (1) mois. Au -delà, la société JMA DISTRIBUTION et le Client décideront d’un commun accord soit de résilier le contrat, soit de prolonger le délai de livraison.

3.6- Dans tous les cas le Client signe soit un bon de livraison sur lequel sont indiquées les quantités livrées, soit un émargé de transport indiquant le nombre de colis « livrés ».

3.7- La société JMA DISTRIBUTION peut procéder à une livraison unique ou échelonnée. En cas de livraison échelonnée, aucune commande ne pourra être annulée après la première livraison prévue et devra être réglée dans les délais.

3.8- En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballages ou de transport des produits commandés dûment accepté par la société JMA DISTRIBUTION, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. Les produits voyageront donc aux risques et périls du Client lorsque celui-ci aura choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

3.9- En cas de perte, substitution ou avarie, liées au transport, le Client doit en informer le Transporteur, quel qu’il soit, dans le délai légal de trois (3) jours, non compris les jours fériés, par lettre recommandée avec accusé réception ou par acte extrajudiciaire confirmant les réserves précises inscrites sur l’émargé, en application de l’article L.133-3 du Code de Commerce. Une copie de la lettre adressée au Transporteur devra être adressée sans délai à la société JMA DISTRIBUTION.

3.10- A réception des Produits, le Client, constatant qu’elles ne sont pas conformes au bon de commande ou leur détérioration non liée au transport, doit informer la société JMA DISTRIBUTION par télécopie ou courriel le jour même et confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures.

3.11- A défaut, le Client sera réputé avoir accepté la livraison sans réserve. Le défaut de conformité d’une partie de la livraison ne dispense pas le Client de son obligation de payer les factures émises concernant les Produits conformes.

3.12- En cas de non-livraison des Produits du fait du Client, entraînant le retour desdits Produits dans les ateliers de la société JMA DISTRIBUTION, les frais de retour et de nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Article 4- Prix

4.1- Le prix applicable sera celui en vigueur à la date de la passation de la commande. Aucun escompte ne sera pratiqué.

4.2- Tous les prix indiqués par la société JMA DISTRIBUTION, y compris ceux indiqués sur le Site Internet, s’entendent hors taxes pour le professionnel et TTC pour le particulier, une facture sera établie lors de la commande et après paiement sur le site. Le prix comprend les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison.

4.3- La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de la passation de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Article 5- Conditions de paiement

5.1- Le paiement comptant et intégral de la commande se fait par le bais du site par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant par les transactions bancaires réalises sur le site par le particulier ou le professionnel. Le professionnel a la possibilité de monter un dossier de location (voir les conditions avec l’agent commercial).

Les factures sont expédiées par voie électronique.

5.2- Le règlement par carte bleu via le site internet, sauf convention expresse pour le professionnel.

5.3- Tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) € par opération de recouvrement, sans préjudice de la possibilité pour la société JMA DISTRIBUTION de demander, sur justification, une indemnisation complémentaire au titre des frais de recouvrement exposés, notamment au titre de frais bancaires, de commissions, ainsi que des frais de retard.

5.4- Le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif du prix.

5.5- Les factures sont payables au lieu d’établissement de la facture.

5.6- Pour les clients professionnels un acompte de 40 % du montant TTC de la commande sera demandé, le solde à la livraison (hors dossier de location de longue durée).

Article 6- Déchéance du terme

6.1- En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, les sommes dues en raison de cette commande ou d’autres commandes déjà livrées ou en cours de livraison seront immédiatement exigibles huit (8) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.

6.2- Dans un tel cas, la société JMA DISTRIBUTION se réserve le droit de surseoir à satisfaire toute commande à venir, et ce, jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7.- Clause pénale

Si la carence du Client rend nécessaire le recouvrement contentieux ou judiciaire des sommes non payées à l’échéance, celui-ci s’engage à régler en sus du principal des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 15 % du montant en principal HT de la créance et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires.

Article 8. Retour des Produits

8.1- La société JMA DISTRIBUTION doit donner son accord préalablement à toute reprise.

8.2- La société JMA DISTRIBUTION ne reprend que les Produits neufs, n’ayant jamais été utilisées et en respectant leur conditionnement d’origine (emballage et quantité).

8.3- La société JMA DISTRIBUTION ne reprend pas les Produits ayant fait l’objet d’une commande spéciale, d’un déstockage, d’un arrêt des ventes, ni celles dont la livraison date de plus d’un (1) mois.

8.4- Les frais de transport pour le retour des Produits sont à la charge du Client. A défaut, le Produit sera refusé par la société JMA DISTRIBUTION. Lors de la reprise des Produits, la société JMA DISTRIBUTION délivrera un bon de reprise.

8.5- Le choix entre le remplacement ou le remboursement des Produits est laissé à la discrétion de la société JMA DISTRIBUTION. En cas de remboursement, le prix de reprise des Produits sera égal à la totalité du prix initialement facturé au Client et sera remboursé sous forme d’avoir, sous déduction d’une commission de 10% pour frais de gestion de retour.

Article 9 – Annulation

JMA DISTRIBUTION n’acceptera aucune rétractation de commande de la part du client professionnel (voir champ d’application). Pour le client particulier celui-ci a un délai de 14 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation débute le jour la livraison des produits.

Article 10 – Garanties

10.1- Garanties légales

Les Produits vendus par la société JMA DISTRIBUTION sont garantis, dans la limite de l’article 1641 du Code Civil et sous réserve des dispositions de l’article 1386-15 alinéa 2 du Code Civil.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

Il devra laisser à la société JMA DISTRIBUTION toutes facilités pour procéder à la constatation des vices et pour y porter remède.

10.2- Garanties conventionnelles

Les Produits commercialisés par la Société JMA DISTRIBUTION sont garantis de bonne qualité marchande et sont conformes aux standards de fabrication.

10.2.1- Les conditions et durées de garantie des Produits sont jointes auxdits Produits. Nonobstant toute indication contraire, la garantie de la société JMA DISTRIBUTION est limitée aux seuls défauts survenus dans les six (6) mois suivant la livraison des produits.

10.2.2- La garantie de la société JMA DISTRIBUTION se limite au seul remplacement ou remboursement des Produits qu’elle reconnaît défectueux, ne pouvant excéder la valeur des produits vendus, sans autre prestation ou indemnité.

10.2.3- Le remplacement ou le changement des Produits est subordonné à l’accord écrit de la société JMA DISTRIBUTION. Les Produits sous garantie doivent être retournés franco de port et d’emballage.

10.2.4- Le Client est seul responsable de ses choix, de la destination et des conditions d’emploi des Produits livrés. La société JMA DISTRIBUTION est expressément déchargée de toute responsabilité et garantie quant au choix, à l’emploi et à la mise en œuvre des Produits sur le plan quantitatif et qualitatif. La garantie s’applique dans les conditions d’utilisation standard des produits livrés (hors exposition en bord de mer jusqu’à 3 km). Le bois est une matière vivante qui évolue avec le temps.

10.3- Dispositions communes

10.3.1- La société JMA DISTRIBUTION pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non-paiement total ou partiel du prix des Produits.

10.3.2- Le Client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation des Produits du fait de l’application des garanties légales et conventionnelles.

Article 11– Responsabilité de la société JMA DISTRIBUTION

11.1- La responsabilité de la société JMA DISTRIBUTION ne pourra pas être engagée du fait de la survenance d’un évènement extérieur qu’elle n’aurait pu raisonnablement surmonter ou éviter (« Force Majeure »), comme par exemple les catastrophes naturelles, incendie, inondation, foudre, guerres, hostilités terrorisme, émeutes civiles, grèves ou toute autre actions industrielles ou manquement d ’un fournisseur d’énergie, d’essence, de transport, d’équipement ou de matière première qui affecterait de manière substantielle la chaîne de fourniture de la société JMA DISTRIBUTION ou du fait d’un tiers ou lorsque le Client ne respecte pas les termes des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de tout autre document commercial fourni avec le Produit.

11.2- La responsabilité de la société JMA DISTRIBUTION envers le Client est exclue en cas de perte économique, quelle qu’en soit la nature (directe ou indirecte), notamment la perte de revenus ou bénéfices réels ou espérés, la perte d’économies réelles ou espérées, la perte de clientèle ou de réputation, la perte de données, la perte d’opportunités d’affaires ou autres, et plus généralement tout type de pertes économiques, spéciales, indirectes, prévisibles ou non, ou punitives.

11.3- Sous réserve des exclusions de responsabilité prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de la société JMA DISTRIBUTION est limitée à, et ne pourra en aucun cas excéder, 100 % du montant payé par le Client pour la commande concernée sous réserve des dispositions légales en matière de garantie légales.

Article 12- Droits de Propriété Intellectuelle

12.1- Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits fournis par la société JMA DISTRIBUTION au Client demeurent la propriété exclusive de la société JMA DISTRIBUTION. Rien dans les présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être considéré comme octroyant au Client une licence ou tout autre droit d’utilisation des droits de propriété intellectuelle qui sont la propriété de la société JMA DISTRIBUTION.

12.2- Tous les logos, noms commerciaux ou marques détenus ou utilisés par la société JMA DISTRIBUTION dans la relation commerciale avec le Client sont la propriété de la société JMA DISTRIBUTION ou du fabricant. La société JMA DISTRIBUTION se réserve tous les droits de propriété intellectuelle en relation avec leur utilisation. Le Client ne pourra pas utiliser, ou permettre que soient utilisés, de tels logos, noms commerciaux ou marques ou autre sans le consentement préalable et écrit de la société JMA DISTRIBUTION.

Article 13-Clause de Réserve de propriété

13.1- La propriété des Produits livrés par la société

JMA DISTRIBUTION n’est transférée qu’après le paiement intégral du prix de ceux-ci. En cas de non-paiement partiel ou total par le Client, la société JMA DISTRIBUTION signifiera par mise en demeure avec accusé de réception, les modalités de restitution des produits.

Conformément aux dispositions de l’article L.624-16 et L.641-14-1 du Code de Commerce, le droit de revendication s’exerce même pour les cas d’ouverture d’une procédure collective.

13.2- La restitution des Produits s’effectue aux frais et risques du Client.

13.3- Les acomptes versés resteront dans tous les cas acquis à la société JMA DISTRIBUTION.

13.4- La société JMA DISTRIBUTION pourra unilatéralement faire dresser inventaire des Produits détenus par le Client ou ses ayants droits.

13.5- En cas de reprise des Produits en l’absence de paiement du prix conformément à la présente clause, le Client sera redevable d’une indemnité de dévalorisation fixée à 30 % du prix H.T. des Produits par mois de détention depuis la livraison jusqu’à la restitution. Cette indemnité ne pourra se compenser avec les acomptes éventuellement versés par le Client.

13.6- En cas d’intervention des créanciers du Client, notamment en cas de saisie des Produits ou en cas d’ouverture d’une procédure collective, celui-ci devra immédiatement en informer la société JMA DISTRIBUTION par lettre recommandée avec accusé de réception, de même que les créanciers saisissants ou les organes de la procédure.

13.7- Le Client supportera les frais consécutifs aux mesures prises en vue de faire cesser cette intervention et notamment ceux afférents à une tierce opposition.

13.8- Le Client veillera à ce que l’identification des Produits soit toujours possible. Les Produits et équipements en stock sont présumés ne pas être payés.

Article 14- Nullité d’une clause

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de ventes se trouvait nulle, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Article 15- Loi applicable et attributive de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de contestation de quelque nature qu’elle soit, le Tribunal de Commerce de NÎMES sera seul compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

JMA DISTRIBUTION

30380 – Saint Christol les Alès

www.jma-design.fr

S.A.S. au capital de 1.000 €

R.C.S. Nîmes n° 529 360 364

SIRET 529 360 364 00010